LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Intitulé : Lieu et modalités deuconsultation : d'amende. 14. Ce Panneau a pour fonction de lister les textes de lois en application dans l'entreprise, interdisant la discrimination. 13. Dérogations aux horaires de travail 12.
Lutte contre la discrimination à l'embauche Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche) Par tout moyen
Discrimination : nouvel affichage obligatoire Publié le 02/06/2008 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Sanction et discipline.
en collaboration avec le SIMUP Version 0 - Avril 2013 La Région et les Services Interentreprises de Santé au Travail Concours financier de : du Nord - Pas-de-Calais s’associent pour vous accompagner dans vos démarches d’évaluation et de prévention des risques professionnels liés à votre activité. L’affichage des dispositions du code pénal relatives à la lutte contre les discriminations est-il obligatoire ? - les coordonnées du service téléphonique de lutte contre les discriminations et pour l'égalité mis en place par la Haute autorité (HALDE : 08 1000 5000) - les textes relatifs à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes - les textes du code pénal relatifs au harcèlement sexuel et moral (sur papier à entête de l’entreprise) LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Article 225-1 du Code Pénal (Modifié par LOI n°2016-832 du 24 juin 2016 - art. Discrimination : les affichages obligatoires Publié le 16/06/2008 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Sanction et discipline. Panneau Lutte contre les Discriminations - rectangulaire. Il répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article L1142-6 … Horaires de travail sur tous les lieux de travail où ils s’appliquent (Art. Lutte contre la discrimination à l'embauche Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche) Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, vous devez obligatoirement afficher dans votre entreprise les articles du Code pénal relatifs à l’interdiction des discriminations. Affichage du repos hebdomadaire (Art. Affichage obligatoire "Lutte contre les discriminations", obligatoire pour toutes les entreprises. Tous les établissements occupant du personnel féminin doivent afficher dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux où s’effectue l’embauche les textes de loi prohibant toute discriminations dans les salaires. Lutte contre les discriminations Réalisation ISTNF (M.G.
Période et ordre des départs en congés selon Art. Information à afficher Taille de l’entreprise Affichage obligatoire Obligation d’information à tout moyen Numéro de téléphone et adresse de l’inspecteur de travail et du médecin de travail >=1 salarié Oui Non Numéros de téléphone des services d’urgence >=1 salarié Oui Non Interdiction de fumer et …
L. 3171-1). AFFICHAGE OBLIGATOIRE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ARTICLES 225-1 à 225-4 DU CODE PENAL ARTICLE 225-1 Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de L’affichage de telle consigne est conseillé, mais il n’est pas obligatoire dans les entreprises de moins de 20 salariés. D. 3141-6 du Code du Travail.
Lutte contre les discriminations au travail Ce panneau d'affichage indique les dispositions particulières à respecter obligatoirement dans le cadre de la lutte contre les discriminations. Lieuode consultation : L ieu t mod al tés d’ cès : Matin Après-midi Nuit Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Nomedu responsable à prévenir N: Incendie
& V.M.) R.4227-22 du Code du travail : interdiction de fumer dans certains emplacements situés à l’air libre Textes concernant la lutte contre les discriminations Articles code pénal 225-1 à … 11.
R. 3172-1) 10. Lutte contre les discriminations. Information Obligatoire dès le 1er Salarié selon les articles L1142-6 et R3221-2 … La lutte contre le harcèlement et les discriminations. Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, les affichages obligatoires ont été modifiés.
";s:7:"keyword";s:54:"affichage obligatoire lutte contre les discriminations";s:5:"links";s:7300:", , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ";s:7:"expired";i:-1;}