ANNEE SCOLAIRE 2018-2019 Références : -Loi n° 82-684 du 04/08/1982 -Décret n° 2010-676 du 21/06/2010 modifié-Circulaire F.P. C’est un service de bus organisé par la Wallonie en vue d’assurer une offre complémentaire pour les déplacements domicile-école lorsque l’offre « classique » de bus ou de train est inexistante ou mal adaptée. Elle dépend de la connaissance et de l’application des règles et du comportement de chacun. Le … Le transport scolaire, c’est quoi ? La préoccupation majeure en matière de transport scolaire est et reste la sécurité de tous. du 22 mars 2011 J'attire votre attention sur les modalités de prise en charge des frais de transport. OBJET : Circulaire relative au transport scolaire des élèves fréquentant les établissements d’enseignement spécialisé situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l’année scolaire 2017-2018. Je vous rappelle que seuls les utilisateurs de transports en commun possédant un titre d'abonnement peuvent prétendre à ce remboursement.
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