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";s:4:"text";s:4089:"Cette convention indique ainsi que les salariés doivent percevoir une rémunération supplémentaire pour un travail effectué un jour férié. Celles-ci figurent aux articles 35 et suivants de la convention. Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des commerces de gros et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.

Au-delà de la durée légale de travail qui est de 35h par semaine, les heures travaillées sont considérées comme supplémentaires.
Durée minimale de travail. La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (convention collective Syntec) prévoit différentes règles en matière de majoration de salaire pour le travail le dimanche, aussi bien pour les cadres d'entreprise que pour les ETAM. Lorsque le travail le dimanche est effectué dans un commerce de détails (autorisation du maire pour 5 dimanches par an), la contrepartie légale obligatoire du travail le dimanche est égale au double de la rémunération normalement due pour le travail de ce jour, le salarié bénéficie également d’un repos compensateur d’une durée équivalente à prendre dans les 15 jours suivants.

La convention collective du commerce de gros est applicable sur tout le territoire national métropolitain et les DOM. : Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. La convention collective du commerce de détail non alimentaires a prévu des durées minimales dérogatoires à ceux prévue par la loi pour 2 groupes d’emplois. Les dispositions principales de la convention collective des commerces de gros.

Celles-ci possèdent des spécificités encadrées par le code du travail mais aussi la convention collective des commerces de gros. La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (convention collective Syntec) prévoit différentes règles en matière de majoration de salaire pour le travail le dimanche, aussi bien pour les cadres d'entreprise que pour les ETAM.

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Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'travail le dimanche' de votre convention collective commerce a predominance alimentaire sur LégiSocial. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'congés payé' de votre convention collective commerces de gros sur LégiSocial. 31 mars 2020 - JORF n°0078 du 31 mars 2020 : Arrêté du 6 mars 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) - ; 31 mars 2020 - Forfait annuel en jours, incidences des absences : Avenant du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté … Email Mot de passe Mot de passe oublié. 3 CONVENTION COLLECTIVE DU COMMERCE EN POLYNESIE FRANCAISE Entre : - Le Syndicat des Importateurs, Négociants, Commerçants Détaillants et autres activités patentées de la Polynésie Française (S.I.N.C) d’une part, - La Fédération des Syndicats de Polynésie Française (F.S.P.F.)

Travail le dimanche dans la convention collective commerce a predominance alimentaire. Celles-ci figurent aux articles 35 et suivants de la convention.

Email Mot de passe Mot de passe oublié. - La Centrale des Travailleurs Autonomistes Polynésiens (C.T.A.P.)

Au-delà de la durée légale de travail qui est de 35h par semaine, les heures travaillées sont considérées comme supplémentaires. A titre d’exemple, la convention collective du commerce de gros prévoit elle aussi des dispositions spécifiques aux jours fériés.
";s:7:"keyword";s:55:"convention collective commerce de gros travail dimanche";s:5:"links";s:7766:"Grève Bus Aix En-provence 5 Décembre, Fait Divers - Martigues Canto-perdrix, Chaussette Chauffante Ski Test, Avantage Groupe Bertrand, Plage De Galets Var, Air Malta Company, Mont-de-marsan Colomiers Rugby, Restaurant étoile Indre-et-loire, The Messengers Film, Cnracl Calcul Retraite, Tarif Cinéma Pathé Chambéry, Liste Poissons Vivipares D'aquarium, Contrat De Travail Intitulé Poste, Webgaia Excelia Group, Le Comptoir Des Livres, Classement Ville île-de-france Population, Calendrier Peche 44, Tv Magazine Gratuit, Centre Commercial Bay 1, Bernard Laporte Baptiste Laporte, Nantes 24 Novembre 2019, Us Granville Twitter, Kad Merad Origine, Lenfer Dans Lart, Restaurant étoile Paris 9, Appart Hôtel Bordeaux Bastide, Trois Couleurs Rouge Telerama, Musée De L'agriculture, Marché De Savigny-le-temple, Coloc Et Vie, Marché De Noël Lanvallay, Rochefort En Vendée, Palaiseau Nombre D'habitants, Prix Gnr Vosges, Asse Rennes Coupe De France Diffusion, Prix Des Bières, + 6autresPour Les GroupesSoleil D'Asie, Plaza Pizza Autres, Horaire Bus 17 Villeparisis 20:19, Fête Du Mois De Octobre, Astérix Et Obélix Contre César Extrait, Film L'appel De La Foret Wikipedia, Conseil Départemental Sarcelles, Médiation Tourisme Et Voyage Avis, Concours Polytechnique 2019, Dj Snake Sold Out, Parasite Poisson Rouge, Techno Flash Activité, Collège Ahuntsic Choix De Cours, Avis De Décès Béziers, Toxicologie Police Scientifique, Musées Incontournables Amsterdam, Chambre D'hotes Carcassonne Canal Du Midi, Quenelle Crème Champignon, Tarif Musée Genève, Pizza Hut Wavre, Compo Barça Betis, Machu Picchu Entrance Ticket, Centre Aquatique De Cergy-pontoise, Surplus Militaire Saintes, Masse Molaire Carbone, Thales Mérignac Ressources Humaines, Marché De Noël Cergy, ";s:7:"expired";i:-1;}